Conditions Générales de Vente (CGV) de Ti'Capsi

Présentation de l'entreprise

Ti'Capsi est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de sauces piquantes artisanales.
Siège social : 8 rue des Coquelicots, 34660 Cournonterral
Numéro SIRET : Ti’Capsi, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 94371937700013
Contact : contact@ticapsi.fr — 06 64 42 57 85

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le vendeur sur le site ticapsi.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : sauces piquantes artisanales, tartinables épicées, purée de piments et condiments.

Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais Ti'Capsi ne peut garantir une disponibilité sans interruption. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ti'Capsi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site ticapsi.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter sur le site ; ils apparaissent automatiquement dans le panier. Tous les articles peuvent être supprimés tant que la commande n'a pas été validée. Une fois le panier validé, le client confirme sa commande et passe au paiement en ligne. Une fois le paiement réalisé et conforme, la commande est considérée comme valide et traitée pour la livraison.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site ticapsi.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal ou autres solutions de paiement sécurisées indiquées sur le site. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le prestataire agréé intervenant pour les transactions réalisées sur ticapsi.fr. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne procédera pas à la délivrance des produits commandés si le prix n’est pas intégralement payé.

Droit de rétractation

Selon l’article L221-18 du Code de la Consommation : « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail) adressée au vendeur (coordonnées à l’article 1).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés.

Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables, à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier, les produits sont livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais. Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison (hors force majeure ou fait du client), la vente pourra être résolue à la demande écrite du client (articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées seront restituées dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client. Le client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison. Toute demande particulière d’emballage ou de transport, acceptée par écrit par le vendeur, fera l’objet d’une facturation spécifique (devis préalable).

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations (courrier ou e-mail) avec justificatifs (photos). Passé ce délai, et à défaut de formalités, les produits sont réputés conformes. Le vendeur remboursera ou remplacera, à ses frais, les produits présentant un défaut de conformité dûment prouvé, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques n’intervient qu’à la prise de possession physique des produits par le client (sauf transporteur choisi par le client).

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au client n’a lieu qu’après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.

Données personnelles

La collecte des données personnelles est nécessaire à la vente des produits et à leur transmission à des tiers pour la livraison. Elles sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

10.1 Collecte des données

Données collectées sur ticapsi.fr lors d’une commande : noms, prénoms, adresse, téléphone, e-mail. Dans le cadre du paiement, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit peuvent être enregistrées.

10.2 Destinataires

Les données personnelles sont réservées à l’usage du vendeur.

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10.4 Limitation du traitement

Sauf accord du client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans (délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle).

10.6 Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données. Internet n’étant pas totalement sécurisé, la sécurité absolue de la transmission ou du stockage ne peut être garantie.

10.7 Droits des clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs de ticapsi.fr disposent de droits (accès, rectification, suppression, etc.). La suppression des données et/ou du compte peut être demandée par e-mail à contact@ticapsi.fr.

10.8 Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées par courrier ou e-mail au responsable de traitement (coordonnées ci-dessus). Réponse sous un mois. En cas de refus, possibilité de réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de saisir l’autorité judiciaire. Le client peut consentir à recevoir des e-mails informatifs et publicitaires et retirer son accord à tout moment (lien de désabonnement ou contact vendeur).

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site ticapsi.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

11.2 Litiges

Pour toute réclamation : service clientèle (coordonnées à l’article 1). Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation amiable préalable adressée à Monsieur Nuez, le consommateur peut saisir :
Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. En cas d’échec de la médiation, chacune des parties peut saisir le juge compétent.